ECOLE MATERNELLE GEORGES-WALLERS

Saint-Amand-les-Eaux

REGLEMENT INTERIEUR

1. ADMISSION ET AFFECTATION DES ELEVES

• Les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique constaté par le médecin de famille est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent être admis en maternelle à l’âge de deux ans révolus, au jour de la rentrée scolaire dans la limite des places disponibles. L’enfant doit être propre pendant la journée et pendant la sieste. Une rentrée échelonnée est organisée pour les élèves étant scolarisés pour la première fois : les TPS et PS concernés ne seront accueillis que le matin dans un premier temps, selon les besoins de chacun définis lors de l’entretien d’admission.
• Il appartient aux parents d’informer la directrice de l’école de leur situation particulière, de produire les copies des actes officiels fixant l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant, en cas de séparation.
• Tout enfant qui a débuté sa scolarité dans une école maternelle ou élémentaire est en droit de la terminer dans cette école.
• L’affectation des enfants dans les classes est effectuée par la directrice après avis du conseil des maîtres.

2. FREQUENTATION SCOLAIRE

• Il y a 5 matinées de classe par semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi) de 8h35 à 11h35 et 3 après-midi de classe (lundi, jeudi et vendredi) de 13h30 à 16h30 avec ouverture des portes à 8h25 et 13h20. Les portes sont fermées à 8h35 et à 13h30. Activités périscolaires municipales le mardi après-midi. Chacun veillera à respecter les horaires. Les retards répétés ou importants sont assimilables à des absences.
• L’enfant doit être conduit à la porte de sa classe et est remis par la personne qui l’accompagne à son enseignante.
• Les enfants ne seront rendus qu’aux seules personnes dont les noms figurent sur la fiche de renseignements remplie par les parents eux-mêmes. Il est indispensable de signaler tout changement à ce sujet.
• En cas de retard répété, l’exclusion temporaire ou un signalement aux services sociaux peuvent être prononcés par la directrice après avis du Conseil d’Ecole.
• L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une bonne fréquentation. A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par la directrice de l’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative prévue à l’article 21 du décret 90-788 du 6 septembre 1990.
• Toute absence doit être signalée le plus rapidement possible. Un appel téléphonique peut se faire à partir de 8h. Il est demandé un document écrit justifiant de l’absence. Les absences répétées non justifiées seront signalées à l’Inspection Académique.
• Les Activités Pédagogiques Complémentaires peuvent être organisées pour tous les élèves. Les parents des enfants concernés sont informés et donnent ou pas leur accord par écrit pour quelques séances d’APC les lundis ou jeudis après-midi, de 16h30 à 17h30.

3. SANCTION

• Quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative à laquelle doivent obligatoirement participer le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisés. Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par le directeur, après entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur de l’Education Nationale.

4. LAICITE

• La laïcité, principe constitutionnel de la République, est un des fondements du Service Public de l’Education. L’exercice de la liberté de conscience, dans le respect du pluralisme, der la neutralité du service public et du rôle éducatif reconnu aux familles, impose à l’ensemble de la Communauté éducative qu’elle se conforme aux principes de tolérance et de neutralité aux plans politique, syndical, philosophique et religieux.
• Le port de signes ou de tenue par lesquels les enfants manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
• Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille. De même, les élèves, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître ou du personnel de l’école et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

5. PRINCIPE DE GRATUITE

• Le principe de gratuité exige que les activités d’enseignement obligatoires qui se déroulent à l’école ne soient pas à la charge des parents (ex : piscine).
• Si le financement d’une activité facultative est nécessaire, son montage devra être assuré préalablement. Il devra s’efforcer de répondre aux situations diverses des familles dont la contribution éventuelle ne pourra être que modique et volontaire et pourra inclure une subvention d’associations.

6. RECOMPENSES ET SANCTIONS

• Les mesures d’encouragement : il y a lieu de mettre en valeur les actions des élèves dans différents domaines tels que leurs efforts en matière de travail, leur implication dans la vie de l’école, un esprit de solidarité, de responsabilité tant vis-à-vis d’eux-mêmes que de leurs camarades.
• Les sanctions : les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des adultes présents dans l’école peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont portées à la connaissance des familles

7. ASSURANCE

• La fréquentation de l’école publique n’est pas subordonnée à la souscription d’une assurance. Cependant celle-ci est fortement recommandée car exigée, conformément aux dispositions de la circulaire n°88-208 du 29 août 1988, lors des sorties. Elle doit, dans ce cas, comporter l’assurance Responsabilité Civile et l’assurance Individuelle Accident Corporel.
• Les enseignantes sont en droit de refuser la participation d’un élève à une sortie si son assurance ne comporte pas ces deux composantes.

8. HYGIENE

• Les élèves doivent se présenter dans un état de propreté compatible avec la vie en collectivité.
• Afin d’éviter la propagation des parasites, les parents veilleront à la propreté des cheveux et des vêtements ; si l’enfant est contaminé, ils prendront immédiatement les mesures d’hygiène nécessaires et préviendront l’école qui informera les familles.
• IL est conseillé de marquer les vêtements (manteau, écharpe, bonnet, gants) afin d’éviter les confusions.
• Les chiens, même tenus en laisse, ne sont pas admis dans les locaux scolaires.
• IL est interdit de fumer dans l’école

9. VIE PRATIQUE

• L’école ne peut être tenue pour responsable de la perte de bijoux et d’objets rapportés à l’école. Attention ! certains bijoux (chaînes, boucles d’oreilles…) peuvent présenter un risque chez de jeunes enfants – en éducation physique et en récréation.
• Les parents veilleront à ce que les enfants ne viennent pas à l’école avec des objets dangereux (briquet, allumettes, objets pointus ou coupants, pétards, pin’s, cailloux…etc), des friandises (bonbons, chewing-gum… etc).
• Jouets, jeux et bijoux fantaisies, sources de conflit (perte, casse, vol, blessure) sont interdits.

10. COLLATION

• Chaque matin, les enfants se verront proposer de l’eau et des briquettes de lait dont ils disposeront selon leur goût et leurs envies.
• Les parents doivent signaler les allergies alimentaires dont souffre leur enfant. Dans le cas contraire, les enseignantes ne peuvent pas être tenues pour responsables des accidents d’allergies survenant lors des goûters d’anniversaire, des séances d’Education au goût, des fêtes traditionnelles (ex : chandeleur).

11.  PROTECTION DE L’ENFANCE

• La prévention de la maltraitance fait partie intégrante de la mission de l’ensemble des personnels de la communauté éducative.
• En cas de situation grave et/ou détectée en milieu scolaire, la directrice de l’école en informe systématiquement et sans délai l’Inspecteur d’Académie, sous couvert de l’Inspecteur de l’Education Nationale de circonscription.

12. COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES

• Les enseignantes réunissent les parents de leur classe à chaque rentrée. Il est vivement conseillé d’assister à cette réunion car sont détaillées toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la scolarité des enfants.
• D’autre part, il vous est demandé de prendre connaissance des informations divulguées tout au long de l’année, par affichage, par distribution de papiers individuels et sur le site internet de l’école. Si vous ne venez pas vous-même à l’école, prenez la peine de déléguer cette responsabilité à la personne qui vient conduire ou rechercher l’enfant. Cela vous évitera des désagréments dont l’école ne saurait être tenue pour responsable.

13. SANTE SCOLAIRE

• Un enfant très fatigué, fiévreux ou ayant été souffrant la nuit doit rester à la maison. Il ne saurait être gardé à l’intérieur des locaux pendant la récréation car le personnel ne peut assurer un service d’infirmerie. Si l’enfant devient malade dans le courant de la journée, les parents seront avertis et priés de venir le reprendre.
• IL est demandé aux familles d’avertir l’école pour tout changement apporté à la fiche de renseignements de façon à pouvoir les joindre dans la journée en cas de besoin.
• Les enseignantes ne sont pas habilitées à donner des médicaments aux enfants, sauf à ceux qui ont une maladie déclarée et qui font l’objet d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) établi par le médecin scolaire.

Mis à jour le 7 novembre 2015